FICHE 1 : La situation alarmante de l’état de nos cours d’eau et le rôle de l’hydroélectricité dans cet état.

L’état des lieux préalable [1] au SDAGE 2022-2027 (3éme et dernier cycle de la DCE [2]) font craindre un écart important par rapport à l’objectif de bon état de nos cours d’eau.

74% des cours d’eau du bassin Rhône Méditerranée pourraient ne pas atteindre le « bon état » prescrit par la DCE et le tableau ci-dessous indique les pressions qui en sont à l’origine.

PRESSIONS SUR LES COURS D’EAU Pressions sur la qualité des eaux Pressions sur l’hydromorphologie et la continuité
Nutriments urbains et industriels Nutriments agricoles Pesticides [3] Substances dangereuses (Hors pesticides) Prélèvements d’eau hydrologie : prélèvements, éclusées, dérivations… Morphologie Altérations continuité écologique et sédimentaire [4]
Proportion de cours d’eau 23% 12% 28% 10% 22% 31% 53% 39%
Rang de la pression par nombre de cours d’eau impactés 5ème 7ème 4ème 8ème 6ème 3ème 1er 2ème

Ce tableau témoigne d’un fait largement méconnu à la fois des pouvoirs publics et de nos concitoyens : l’importance des pressions sur nos cours d’eau qui n’atteignent pas directement la bonne qualité de leurs eaux, et celle de leur responsabilité dans nos difficultés à satisfaire les objectifs de la DCE puisque 3 d’entre elles arrivent aux trois premières places : hydrologie, morphologie et continuité.

L’hydroélectricité, qui n’impacte (en général) pas directement la qualité de l’eau, est, avec d’autres activités, à l’origine de ces pressions. « Le bassin Rhône-Méditerranée est aussi le siège de l’essentiel de la production hydro-électrique française (NDR 60% du productible), qui a fortement contribué à la dégradation des milieux aquatiques et qui constitue toujours un frein à l’atteinte de leur bonne qualité écologique. » [5]. La quasi-totalité de la production hydroélectrique se situe soit dans les massifs montagneux soit sur les grands cours d’eau mais la petite hydraulique est répartie plus régulièrement sur le territoire et on peut dire que la pression exercée par l’hydroélectricité est présente partout sur le territoire.

Sans la limitation des pressions de l’hydroélectricité actuelle, l’objectif DCE de bon état ne peut être atteint sur de nombreuses masses d’eau. Pour atteindre cet objectif, on doit :

  • Améliorer l’insertion du parc existant dans son environnement naturel.
  • Limiter la création d’installations nouvelles aux sites les moins sensibles [6]

[1adopté le 9/12/2019 par le Comité de Bassin Rhône Méditerranée et approuvé par le Préfet coordonnateur de bassin le 20 /12/ 2019

[2La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) décidée par l’Europe en 2000 exige, entre autre, que nos cours d’eau atteignent le « bon état tant pour la qualité de leur eaux que pour leur état écologique. Elle interdit également toute dégradation de cet état.

[3principalement par l’agriculture, l’usage en étant interdit, pour les collectivités (2017) et pour les particuliers (2019).

[4Le nombre des obstacles transversaux est tels que l’atteinte du bon état demandera l’élimination d’un grand nombre (Martine Valo dans « Le Monde » du 18/12/2020 : « Plus de 1 million d’obstacles sur les rivières d’Europe ») excluant leur réutilisation pour l’hydroélectricité.

[5Avis délibéré́ 2020-62de l’Autorité́ environnementale sur le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) du bassin Rhône- Méditerranée (cycle 2022-2027)

[6La Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) de 2020 préconise (p. 115) d’éviter les nouveaux projets de petite hydraulique dans les « sites présentant une sensibilité environnementale particulière ». Citée in extenso dans la fiche 7.