Note relative à la petite hydroélectricité dans le projet de loi « Climat et résilience »

Dans le cadre du projet de loi Climat et résilience, des propositions visant à encourager et faciliter l’équipement de en petite hydroélectricité seront probablement faites. Cette note expose pourquoi il faut au contraire renoncer à de la nouvelle petite hydroélectricité, très impactante sur les milieux, et concentrer les efforts publics sur la modernisation et l’amélioration du parc hydraulique existant.

L’hydraulique est une source d’énergie renouvelable peu émettrice de gaz à effet de serre. Cependant, une partie seulement du parc hydroélectrique actuel (200 grandes unités environ sur plus de 2500 chutes hydroélectriques existantes) dont la production est pilotable, jouera un rôle important dans la transition énergétique. De plus, sa contribution sera inéluctablement impactée par les baisses de débit entrainées par le changement climatique. Son potentiel de développement est limité (pas plus de 5% du productible hydroélectrique actuel).

Par contre, ses impacts actuels sur les cours d’eau (sur leurs morphologie, hydrologie et continuité) constituent une des causes de leur mauvais état écologique. Le développement de cette source d’énergie aurait des impacts rédhibitoires sur la biodiversité aquatique et sa résilience face aux effets du changement climatique, biodiversité dont le maintien et la restauration constitue une priorité pour les politiques publiques. La conciliation de l’hydroélectricité avec la biodiversité aquatique repose d’une part sur le renoncement à la mise en valeur du potentiel résiduel et, d’autre part, la réduction des impacts du parc existant.

La presque totalité du potentiel de développement résiduel de l’hydroélectricité concerne la petite hydraulique (moins de 10 MW), qu’il s’agisse de nouvelles unités en sites non équipés ou de réutilisation d’infrastructures existantes. Il s’agit d’une hydroélectricité « au fil de l’eau » non pilotable dont le développement repose sur une aide publique massive. Une partie, vraisemblablement mineure (les statistiques manquent), de cette petite hydraulique est constituée par des sites d’anciens moulins reconvertis pour la production électrique.

Une des causes de nos difficultés à améliorer l’état écologique de nos cours d’eau réside dans la forte artificialisation de leur lit : endiguement, obstacles transversaux, extractions de matériaux… Il y a en France métropolitaine autour de 100.000 obstacles transversaux ayant des impacts divers sur la continuité. Il existe des techniques pour en réduire les effets, mais ces techniques sont couteuses et leur efficacité limitée. De ce fait, l’atteinte du bon état écologique de nos cours d’eau repose sur l’élimination de la plus grande partie d’entre eux à commencer par ceux dépourvus d’usage.

FNE préconise donc de :

  • limiter les développements nouveaux de petite hydraulique au turbinage des circuits hydrauliques existants (débits réservés, AEP, eaux usées, canaux…) et à des sites de faible sensibilité écologique.
  • favoriser la restauration écologique des cours d’eau et notamment l’effacement des seuils sans usage et l’équipement des autres.
  • focaliser l’aide publique sur la modernisation et l’amélioration du parc hydraulique existant, sur sa meilleure insertion dans son environnement naturel. Le parc concédé existant (400 unités représentants 90% du productible et la totalité de l’hydraulique pilotable) est constitué d’unités appartenant au domaine public d’âge compris entre 100 et 40 ans. Sa modernisation dont le potentiel n’a jamais fait l’objet de communication publique, compenserait largement le potentiel de développement auquel on doit renoncer, sans en avoir les conséquences rédhibitoires sur la biodiversité.

France Nature Environnement

Fichiers :
Note relative à la petite hydroélectricité dans le projet de loi « Climat et résilience »