FICHE 6 : Concessions Hydroélectriques

Les usines les plus puissantes (400 environ sur les 2500 que compte la France métropolitaine) appartiennent au domaine public et sont exploitées sous le régime de la concession. Elles rassemblent 90% du productible ainsi que la totalité de l’hydraulique pilotable (STEP [1] comprises) [2]. Les conditions d’exploitation de ces usines sont fixées de façon rigide et irrévocable par leur cahier des charges dont l’évolution reste soumise à la bonne volonté de leur exploitant concessionnaire jusqu’à l’échéance de la concession (75 ans). Actuellement les modalités d’exploitations des concessions hydroélectriques sont bien souvent des obstacles à l’atteinte des objectifs environnementaux et doivent donc être impérativement modifiés.

Le renouvellement des concessions hydroélectriques apparaît comme la seule voie pour insérer dans les cahiers des charges des contraintes d’exploitation des règles, et des contraintes conduisant à une meilleure prise en compte de l’environnement aquatique avec des conséquences juridiques fortes si elles ne sont pas respectées.

« L’Autorité environnementale recommande à l’État d’intégrer les objectifs ambitieux de préservation de la biodiversité́ dans la mise en œuvre et le renouvellement des concessions hydroélectriques en visant pour le moins l’absence de perte nette de biodiversité́ et l’atteinte du bon état écologique des eaux… dans la nécessaire conciliation des objectifs de la DCE avec ceux de la programmation pluriannuelle de l’énergie. » [3]

La gestion par vallée qui correspond à la gestion par bassin versant promue par toutes les lois portant sur les milieux aquatiques (1964, 1984, 1992, 2006) doit être la règle. Un exemple connu de tous illustre notre vision : « dissocier le Verdon de la Durance serait une ineptie ».

Aujourd’hui les services de l’État ne détiennent plus l’expertise technique qui était la leur lorsqu’ils travaillaient en symbiose avec l’opérateur unique qu’était EDF. Dans un contexte que nous n’avons ni choisi ni demandé et qui s’impose à tous, la mise en concurrence constitue la possibilité de pallier cette dissymétrie des compétences en disposant, pour chaque site, d’un ensemble de variantes crédibles et différentes.

Les exemples du renouvellement de la chute de Poutès-Monistrol sur l’Allier et du prolongement de la concession du Rhône montrent comment les services de l’État et les tiers se trouvent devant un projet unique « à prendre ou à laisser » sans disposer d’une expertise suffisante pour en faire l’analyse !

Si un tel appel d’offre était lancé pour les concessions arrivant à échéance [4], ce processus devrait être ouvert et transparent. Il devra accompagner une concertation exemplaire avec les parties prenantes dont la démarche GEDRE [5] actuelle pourrait fournir la base.

Ouverture : Tous les concurrents doivent pouvoir développer leurs offres librement et équitablement. L’accès de tous à toutes les données d’exploitation doit être garanti et chacun doit pouvoir concourir (i.e. y compris les concessionnaires sortants).

Transparence  : Contrairement aux appels d’offre petite hydraulique actuels, les diverses offres faites par les compétiteurs doivent être accessibles à tous.

[1Les Stations de Transfert d’Énergie par Pompage (STEP) sont constituée de deux réservoirs situés à des altitudes différente. Le pompage à partir du réservoir inférieur vers le réservoir supérieurs permet un stockage par gravité de l’énergie qui pourra être mobilisée ultérieurement par turbinage du bassin supérieur dans le bassin inférieur.

[2La centaines d’usines environ qui sont données par l’Article R214-111-3 du code de l’environnement.

[3Avis délibéré de l’Autorité environnementale sur le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) du bassin Rhône- Méditerranée (cycle 2022-2027) Avis 2020-62

[4Nous n’y sommes pas favorable mais, dans le cas contraire, il faudra trouver des réponses à nos interrogations.

[5Gestion Équilibrée De la Ressource en Eau (GEDRE)